Déposée le 21 août 2007 par BERNIER JACQUES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SOLAIRPAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-39 du 28 septembre 2007.
Le déposant est BERNIER JACQUES domicilié(e) LA TOUSERIE - 35500 - POCE LES BOIS - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, M. BERNIER JACQUES domicilié(e) LA TOUSERIE - 35500 - POCE LES BOIS - France.
La marque SOLAIRPAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3520526.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SOLAIRPAC arrivera à expiration en date du 21 août 2027.
BERNIER JACQUES a également déposé les autres marques suivantes : PACTOLE , CLIMASTAR
BERNIER JACQUES - LA TOUSERIE - 35500 - POCE LES BOIS - France
M. BERNIER JACQUES - LA TOUSERIE - 35500 - POCE LES BOIS - France
Inscription le 19 août 2008 - Rejet partiel n°479815 - Publication au BOPI 2008-08-19
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-34
Publication - Publication le 28 sept. 2007 au BOPI 2007-39
Renouvellement sans limitation le 18 août 2017 n°2657338 - Publication le 19 janv. 2018 au BOPI 2017-08-18
Appareils d'éclairage, de cuisson, de réfrigération, et installations sanitaires ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; Stérilisateurs ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; Installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; restauration de mobilier ; construction navale.
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